J.O. 105 du 5 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mai 2007 portant réintégration (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0710285A



Par arrêté du Premier ministre en date du 3 mai 2007, Mme Agnès Karbouch-Polizzi, première conseillère de chambre régionale des comptes, est réintégrée dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 23 avril 2007 et affectée, à la même date, à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.